Conditions générales de vente

SAVEURS OCEANES
SARL au capital de 8000 euros
Siége Social : 33 rue des Ormes – 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
N° de téléphone 06-76-39-89-37
Adresse du courrier électronique contact@saveursoceanes.fr
RCS 750 287 807 000 10 de la Rochelle

Conditions générales de vente des produits vendus sur saveursoceanes.fr

Date de dernière mise à jour le 11/03/2016

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAVEURS OCEANES – 33 Rue des Ormes – 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS de vente de poissons et fruits de mer.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de transport. Ils s’entendent au départ de notre poissonnerie située à la Cotinière.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SAVEURS OCEANES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL SAVEURS OCEANES jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : saveursoceanes.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SAVEURS OCEANES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet saveursoceanes.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par mail à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico Paiement CIC. Lors du paiement vous êtes automatiquement relié au serveur sécurisé CIC pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de votre carte. Les données échangées sont cryptées entre votre ordinateur et le serveur du CIC, elles ne circulent pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par mail.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAVEURS OCEANES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant à compter de la réception des articles retournés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site saveursoceanes.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Un délai de disponibilité de produit sera donné au client et la commande sera partiellement livrée ou annulée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Aucune représentation photographique du site n’est contractuelle, seule la dénomination du produit l’est.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

PRÉSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON
En cas de non présence lors de la présentation du colis, le transporteur laissera un avis de passage et/ou un avis de retrait à la poste. SARL SAVEURS OCEANES se déchargera de toute responsabilité si la commande n’était pas réceptionnée le jour choisi par le client.
En tout état de cause, la SARL SAVEURS OCEANES ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du client lors de la livraison des produits.

Si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison la SARL SAVEURS OCEANES ne pourra être tenue responsable.
SARL SAVEURS OCEANES ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du client ou à la survenance d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL SAVEURS OCEANES de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la SARL SAVEURS OCEANES.
La SARL SAVEURS OCEANES tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et événements énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL SAVEURS OCEANES, qu’elle qu’en soit la cause.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits frais sont mis dans des emballages isothermes avec des accumulateurs de froid pour garder les produits frais aux températures exigées pendant 48 heures
Les autres produits sont expédiés en colissimo.

Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou courrier dans le délai de 10 heures après la livraison. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalie concernant les produits.
A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,….). Par ailleurs les produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ou entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux produits frais.
Si la réclamation est justifiée, la SARL SAVEURS OCEANES procédera au remboursement.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société SAVEURS OCEANES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La SARL SAVEURS OCEANES exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ces produits sont consommées crus.
Le recours auprès du médiateur : à compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : .Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance – 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saveursoceanes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL SAVEURS OCEANES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL SAVEURS OCEANES.

Article 13 – Données personnelles
La société SARL SAVEURS OCEANES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par mail à l’adresse contact@saveursoceanes.fr.

Article 14 – Archivage Preuve
La société SARL SAVEURS OCEANES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL SAVEURS OCEANES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Durée de validité de l’offre
Les présentes CGV sont applicables pour l’achat des produits mis en vente sur le site saveursoceanes.fr. Les prix changent de jour en jour, le client paye le prix indiqué le jour de sa commande et non le jour du départ de son colis.

Cet article a été mis à jour le 10/05/2016